Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 53 modifié de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment les articles 4 et 7 ;
Vu l'avis de la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Pour l'application du second alinéa de l'article 4 du décret du 23 octobre 2001 susvisé, une indemnité mensuelle de fonctions de 1 300 Euros est allouée au président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Le président suppléant reçoit une indemnité de 106 Euros par séance effectivement présidée.

Art. 2. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 susvisé, les indemnités mensuelles de fonctions du président et des membres de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante sont fixées comme suit :
Président de la commission : 1 237 Euros ;
Membres de la commission : 883 Euros ;
Les indemnités du président suppléant et des membres suppléants sont fixées à 106 Euros par séance.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2002.